2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLP Quittance et indemnitĂ© (ModĂšle d’acte) Affaires / FiscalitĂ©, Contrats / DĂ©lits, Emploi / Travail, Litige civil ModĂšles d'actes 101
2016 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de reprĂ©sentation en justice (ModĂšle d’acte) Gestion de cabinet / DĂ©ontologie, Litige civil ModĂšles d'actes 102
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : MinistĂšre de la Justice Canada La recherche d’unitĂ© dans l’interprĂ©tation du droit privĂ© fĂ©dĂ©ral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage) Affaires / FiscalitĂ©, ComparĂ©, Litige civil Documents de rĂ©fĂ©rence 103
2016 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : John Hollander Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Documents de référence 104
2016 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes dâexpression française de lâOntario (AJEFO), The Advocacy Club, Ăliane LachaĂźne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires prĂ©alables Gestion de cabinet / DĂ©ontologie, Litige civil Formations 105
2016 FR web Tout le Canada Auteur : Alain Roussy Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (VidĂ©o) – Plaidoirie simulĂ©e Contrats / DĂ©lits, Litige civil Formations, RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 106
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Les techniques de plaidoirie : voir la situation Ă l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article) Criminel / PĂ©nal, Litige civil Documents de rĂ©fĂ©rence 107
2011 FR / EN web / file Tout le Canada Auteur : MinistĂšre de la Justice Canada S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6) Litige civil Documents de rĂ©fĂ©rence 108
2010 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP MĂ©moire de l’intervenant (ModĂšle d’acte) – Droits linguistiques et accĂšs Ă©gal et Ă©quitable Ă une audience en français Constitutionnel, Droits de la personne, Litige civil Documents de rĂ©fĂ©rence, ModĂšles d'actes 109
2010 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Avis de motion (ModĂšle d’acte) – Ordonnance dĂ©clarant le statut d’intervenante bĂ©nĂ©vole Litige civil ModĂšles d'actes 110
2010 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Consentement Ă une ordonnance d’intervention bĂ©nĂ©vole (ModĂšle d’acte) – Cour supĂ©rieure de justice de l’Ontario Litige civil ModĂšles d'actes 111
2001 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP DĂ©fense et demande reconventionnelle des dĂ©fendeurs (ModĂšle d’acte) Contrats / DĂ©lits, Litige civil, PropriĂ©tĂ© / Biens ModĂšles d'actes 112
2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki MĂ©moire des dĂ©fendeurs (ModĂšle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse Contrats / DĂ©lits, Litige civil, PropriĂ©tĂ© / Biens ModĂšles d'actes 113
2008 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki MĂ©moire des dĂ©fendeurs (ModĂšle d’acte) – Motion pour rĂ©union d’instances Contrats / DĂ©lits, Litige civil, PropriĂ©tĂ© / Biens ModĂšles d'actes 114
2007 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki MĂ©moire des intimĂ©s (ModĂšle d’acte) – Vente d’une propriĂ©tĂ© et droits linguistiques Contrats / DĂ©lits, Litige civil, PropriĂ©tĂ© / Biens ModĂšles d'actes 115
2009 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriĂ©tĂ© (ModĂšle d’acte) Contrats / DĂ©lits, Litige civil, PropriĂ©tĂ© / Biens ModĂšles d'actes 116
2007 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki MĂ©moire supplĂ©mentaire des intimĂ©s (ModĂšle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario Constitutionnel, Litige civil ModĂšles d'actes 117
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Transaction et quittance (ModĂšle d’acte) Affaires / FiscalitĂ©, Contrats / DĂ©lits, Emploi / Travail, Litige civil, RĂšglement des diffĂ©rends ModĂšles d'actes 118
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril DĂ©claration d’une partie Ă un litige devant la Cour des petites crĂ©ances (ModĂšle d’acte) Affaires / FiscalitĂ©, Contrats / DĂ©lits, Litige civil, RĂšglement des diffĂ©rends ModĂšles d'actes 119
2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Avis de motion pour demander le rejet d’une action (ModĂšle d’acte) – Cour supĂ©rieure de justice de l’Ontario Litige civil, PropriĂ©tĂ© / Biens ModĂšles d'actes 120