2010 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français Constitutionnel, Droits de la personne, Litige civil Documents de référence, Modèles d'actes 101
2010 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Avis de motion (Modèle d’acte) – Ordonnance déclarant le statut d’intervenante bénévole Litige civil Modèles d'actes 102
2010 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Consentement à une ordonnance d’intervention bénévole (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario Litige civil Modèles d'actes 103
2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 104
2008 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 105
2007 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 106
2009 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 107
2007 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario Constitutionnel, Litige civil Modèles d'actes 108
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Transaction et quittance (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 109
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 110
2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Avis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 111
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique) Comparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration Terminologie 112
2009 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Bouchan v Slipacoff, 2009 CanLII 728 (ON SC) (Traduction en français) Litige civil, Règlement des différends Jurisprudence 113
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations (Fascicule 2) Litige civil Documents de référence 114
1999 FR web QC Auteur : Paul-Yvan Marquis La responsabilité civile du notaire Affaires / Fiscalité, Litige civil 115
1956 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Crits and Crits v Sylvester, 1956 CanLII 34 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, Litige civil Jurisprudence 116
FR / EN web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Juriterm (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 117
2013 FR / EN web ON Auteur : Emond Harnden LLP Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congédiement injustifié Droits de la personne, Emploi / Travail, Litige civil Résumés de décision 118
2014 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Parlement du Canada Projet de loi S-4 (Fascicule 9) Litige civil Documents de référence 119
2004 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Webb v 3584747 Canada Inc., 2004 CanLII 14453 (ON CA) (Traduction en français) Emploi / Travail, Litige civil Jurisprudence 120