2016

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club

Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Formations

101

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée

Contrats / Délits, Litige civil

Formations, Résumés de décision

102

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)

Criminel / Pénal, Litige civil

Documents de référence

103

2011

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6)

Litige civil

Documents de référence

104

2010

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Consentement à une ordonnance d’intervention bénévole (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Litige civil

Modèles d'actes

105

2001

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

106

2010

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français

Constitutionnel, Droits de la personne, Litige civil

Documents de référence, Modèles d'actes

107

2010

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Avis de motion (Modèle d’acte) – Ordonnance déclarant le statut d’intervenante bénévole

Litige civil

Modèles d'actes

108

2006

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

109

2008

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

110

2007

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

111

2009

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

112

2007

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario

Constitutionnel, Litige civil

Modèles d'actes

113

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : François Baril

Transaction et quittance (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Règlement des différends

Modèles d'actes

114

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : François Baril

Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends

Modèles d'actes

115

2006

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Avis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

116

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)

Comparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration

Terminologie

117

2009

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Bouchan v Slipacoff, 2009 CanLII 728 (ON SC) (Traduction en français)

Litige civil, Règlement des différends

Jurisprudence

118

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations (Fascicule 2)

Litige civil

Documents de référence

119

1999

FR

web

QC

Auteur : Paul-Yvan Marquis

La responsabilité civile du notaire

Affaires / Fiscalité, Litige civil

120