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1751 Ressources trouvées

2011

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage informatique

Criminel / Pénal
Lexiques
1441

2012

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Criminel / Pénal
Lexiques
1442

2012

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle

Criminel / Pénal
Lexiques
1443

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Palais de justice Palais de justice

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JURI INFO JURI INFO

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« rencontrer » (Terminologie juridique) – Pour ne plus rencontrer de difficulté…

Autre(s)
Terminologie
1450

2005

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« sommation et assignation » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1452

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« soumettre et soumission » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1453

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« plaidoirie et plaidoyer » (Terminologie juridique) – La distinction entre plaidoirie et plaidoyer

Autre(s)
Terminologie
1456

2000

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Prévenu, inculpé et accusé (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin

Criminel / Pénal, Autre(s)
Terminologie
1458

2006

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« moyens, motifs et mobile » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1460

1751 Ressources trouvées

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