2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente

Famille, Règlement des différends

Formations

141

2014

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Affaires mondiales Canada

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International

Modèles d'actes

142

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

143

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

144

2010

FR

web

NS / ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, International

Jurisprudence

145

1999

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)

Comparé, Famille

Terminologie

146

2004

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français)

Constitutionnel, Famille

Jurisprudence

147

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

148

2006

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme Court

Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

149

2013

FR / EN

web

AB / ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Droits de la personne, Famille

Documents de référence, Résumés de décision

150

2014

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

151

2014

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

152

2014

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

153

2001

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Zagdanski v Zagdanski, 2001 CanLII 27981 (ON SC) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

154

1998

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Parsons Estate v Guymer, 1998 CanLII 1378 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal, Famille, Litige civil

Jurisprudence

155

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Turner v DiDonato, 2009 ONCA 235 (Traduction en français)

Famille, Succession et procuration

Jurisprudence

156

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Budd v Paterson, 2002 CanLII 37032 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, Litige civil, Règlement des différends

Jurisprudence

157

1995

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Children’s Aid Society of Peel v W. (M.J.), 1995 CanLII 593 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

158

1996

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

B.(D.) v Children’s Aid Society of Durham Region, 1996 CanLII 1067 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Famille

Jurisprudence

159

2009

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

L. (A.G.) v D. (K.B.), 2009 CanLII 943 (ON SC) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

160