2020 FR web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Traduction de décisions judiciaires importantes Criminel / Pénal, Famille Jurisprudence 1
2003 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada) Jugements se rapportant aux langues officielles (Base de données) Jurisprudence 2
1999 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Jurisprudence 3
2013 EN pdf Tout le Canada Auteur : Anne-Marie Brien Bilinguisme dans le domaine judiciaire (Jurisprudence et Résumés) Jurisprudence, Législations annotées, Résumés de décision 4
2003 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Gaignard v Canada (Procureur général), 2003 CanLII 40299 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Emploi / Travail, Règlement des différends Jurisprudence 5
2009 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Bouchan v Slipacoff, 2009 CanLII 728 (ON SC) (Traduction en français) Litige civil, Règlement des différends Jurisprudence 6
2010 FR web NS / ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français) Famille, International Jurisprudence 7
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Thompson v Mechan, 1958 CanLII 94 (ON CA) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence 8
1956 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Crits and Crits v Sylvester, 1956 CanLII 34 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, Litige civil Jurisprudence 9
1999 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Abbey v Essex County Board of Education, 1999 CanLII 3693 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel Jurisprudence 10