Documents de référence

281

2008

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Victimes d’actes criminels (Recherches)

282

2012

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Documents de référence, Législations annotées

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (Article)

Environnement

283

2005

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques et le système judiciaire (Analyse / Terminologie juridique)

Documents de référence, Terminologie

284

2005

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits scolaires (Analyse / Lexique)

285

2008

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Le Programme d’appui aux droits linguistiques (Analyse)

286

2005

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

287

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langues officielles du Canada

288

2014

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario

Famille

289

2012

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International / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien

Affaires / Fiscalité, International, Technologies

290

2011

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Documents de référence, Législations annotées

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article)

Affaires / Fiscalité

291

2013

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Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières

292

2014

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints et époux (Guide) – Ontario

Famille

293

2013

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Auteur : Guy Jourdain

Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

294

2013

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Auteur : Guy Jourdain

Le bilinguisme législatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses méthodes d’application (Présentation)

295

2013

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Auteur : Guy Jourdain

Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

296

2013

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Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel

297

2013

FR / EN

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Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur

298

2014

FR / EN

web

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

299

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires