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de la common law en français

352 Ressources trouvées

2005

FR / EN

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Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario: un état des lieux (Rapport)

Documents de référence
281

2014

FR

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints et époux (Guide) – Ontario

Famille
Documents de référence
293

2012

FR / EN

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Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Criminel / Pénal
Documents de référence
300

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