Harcèlement criminel (Guide) – 2e édition
Cette ressource est un guide du ministère de la Justice du Canada portant sur le harcèlement sexuel. Le présent...
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Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
Le Guide fédéral de jurilinguistique législative française est un outil d’aide à la rédaction juridique et législative...
Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale
Ce guide est conçu pour aider le personnel de première ligne et pour améliorer la capacité du système de justice pénale...
Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)
Cette étude porte sur les difficultés rencontrées lors de procédures touchant à la protection des enfants dans les...
Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick
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Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
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Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services
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Paragraphe 52(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – La Constitution
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Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick
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Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Protection contre les témoignages incriminants
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Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à un interprète
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Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à l’égalité
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Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada
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Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)
« Le présent rapport examine le problème de l’exécution du droit de visite dans le contexte des différends qui opposent...
Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités
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Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction
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Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne
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Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies
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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire
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Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention
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Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens
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Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Liberté de circulation et d’établissement
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Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales
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Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia)
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Consultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations
Cette ressource présente un résumé des résultats et des principales constatations issues des consultations directes et...