Criminel / Pénal | Jurisource

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de la common law en français

448 Ressources trouvées

2006

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

401

1995

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

402

2011

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R v Pooran, 2011 ABPC 77 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

403

2011

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R v Kharaghani, 2011 ONSC 3404 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

404

2002

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alcootest » (Terminologie juridique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

405

2000

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Belair c Canada (Soliciteur Général), 2000 CanLII 14967 (CF) (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

406

2009

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

HMTQ v Beaverho, 2009 NWTSC 21 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

407

2005

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

408

2006

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Analyse)

Criminel / Pénal

Législations annotées

409

2010

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Bedford c Canada, 2010 ONSC 4264 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

410

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

411

2014

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Criminel / Pénal

Documents de référence

412

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Criminel / Pénal

Documents de référence

413

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

Criminel / Pénal

Documents de référence

414

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

415

2007

web

International / Tout le Canada

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

416

0000

web

Tout le Canada

Auteur : Jacques Picotte

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

417

2024

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Les mots du droit

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Lexiques, Terminologie

418

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La reconnaissance préalable de culpabilité (Rapport)

Procédure, Criminel / Pénal

Documents de référence

419

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

420

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Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé)

R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé)

R v Pooran, 2011 ABPC 77 (Résumé)

R v Kharaghani, 2011 ONSC 3404 (Résumé)

« alcootest » (Terminologie juridique)

Belair c Canada (Soliciteur Général), 2000 CanLII 14967 (CF) (Résumé)

HMTQ v Beaverho, 2009 NWTSC 21 (Résumé)

R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Analyse)

Bedford c Canada, 2010 ONSC 4264 (Résumé)

Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

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La reconnaissance préalable de culpabilité (Rapport)

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R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Analyse)

Bedford c Canada, 2010 ONSC 4264 (Résumé)

Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

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