2017

FR

pdf

ON / International

Auteur : Petia Draguieva Professional Corporation

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International, Litige civil

Modèles d'actes

61

2017

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Margot Leduc Pomerleau, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith

Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale

Emploi / Travail, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Règlement des différends

Formations

62

2018

FR

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau

Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts

Litige civil

Formations

63

2012

FR / EN

pdf / web

NB

Auteur : Procureur général du Nouveau-Brunswick

Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)

Litige civil

Modèles d'actes

64

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Debra Lovinsky, Jessica Gagné

La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)

Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres

Documents de référence

65

2012

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

66

2012

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

67

2022

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)

Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres

Terminologie

68

2018

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Lexiques, Terminologie

69

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire)

Administratif, Litige civil, Autre(s)

Documents de référence

70

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil)

Litige civil, Autre(s)

Lexiques

71

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques

Accès à la justice, Droits linguistiques, Litige civil

Listes de contrôle

72

0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE)

Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres

Documents de référence

73

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd, [1999] 3 RCS 108 (Résumé)

Contrats / Délits, Litige civil

Résumés de décision

74

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la plaidoirie d’appel (Vidéo) – Dix conseils de l’honorable juge Paul Rouleau

Litige civil

Formations

75

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé)

Litige civil

Schémas juridiques

76

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

77

2018

FR

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

78

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé)

Criminel / Pénal, Litige civil

Schémas juridiques

79

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)

Famille, Litige civil

Documents de référence

80