2018

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Lexiques, Terminologie

61

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire)

Litige civil, Autre(s)

Documents de référence

62

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil)

Litige civil, Autre(s)

Lexiques

63

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques

Litige civil

Listes de contrôle

64

0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE)

Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres

Documents de référence

65

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd, [1999] 3 RCS 108 (Résumé)

Contrats / Délits, Litige civil

Résumés de décision

66

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la plaidoirie d’appel (Vidéo) – Dix conseils de l’honorable juge Paul Rouleau

Litige civil

Formations

67

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé)

Litige civil

Schémas juridiques

68

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé)

Litige civil

Résumés de décision

69

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé)

Litige civil

Résumés de décision

70

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé)

Criminel / Pénal, Litige civil

Schémas juridiques

71

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)

Famille, Litige civil

Documents de référence

72

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche)

Litige civil

Documents de référence

73

2002

FR / EN

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé

Documents de référence, Modèles d'actes

74

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des modes substitutifs de résolution des différends

Litige civil, Règlement des différends, Autre(s)

Lexiques

75

2017

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit du cyberespace

International, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Lexiques

76

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit de l’information et des technologies

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Lexiques

77

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des sûretés

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

78

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« réclamation » (Terminologie juridique)

Procédure, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Terminologie

79

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« commanditaire, parrain » (Terminologie juridique)

Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Terminologie

80