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2015FR / ENweb NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaComprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille Documents de référence83
2015FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaExécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation) Famille Documents de référence84
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Nicholas Bala, Claire HoustonArticle 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse) Famille, International Documents de référence85
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaRenforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale Criminel / Pénal, Famille Documents de référence86
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaPratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport) Criminel / Pénal, Famille Documents de référence87
2016FR / ENweb ON Auteur : Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (Ontario)Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants Famille, Santé, Autre(s) Lexiques88
2014FRweb Tout le Canada Auteur : Mark Power, François LarocqueQui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article) Constitutionnel, Famille Documents de référence89
2012FRpdf Tout le Canada Auteur : Francisco F VillanuevaLe champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article) Droits de la personne, Famille, International Documents de référence90
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Statistique CanadaDéfinitions de termes juridiques (Ressource terminologique) Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Terminologie91
2003FR / ENpdf ON Auteur : LAWPROTrousse de travail pour contrat en droit de la famille (Modèles d’actes et listes de contrôle) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle, Modèles d'actes92
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Elizabeth Jollimore, Linda Tippett-LearyLa voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport) Famille Documents de référence93
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)Mise en place d’un réseau de garderies et de CPE de langue française hors Québec : Les obligations du gouvernement fédéral (Analyse) Famille Documents de référence94
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente Famille, Règlement des différends Formations95
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes96
2014FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Affaires mondiales CanadaLettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte) Famille, International Modèles d'actes97
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes98
2010FRweb NS / ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français) Famille, International Jurisprudence99
1999FR / ENweb QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparéDictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique) Comparé, Famille Terminologie100