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Auteur : Elizabeth Jollimore, Linda Tippett-Leary

La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport)

Documents de référence

2013

pdf

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Mise en place d’un réseau de garderies et de CPE de langue française hors Québec : Les obligations du gouvernement fédéral (Analyse)

Documents de référence

2013

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente

Formations

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte)

2014

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Affaires mondiales Canada

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte)

2010

web

NS / ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, International

1999

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)

Comparé, Famille

Terminologie

2004

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français)

Constitutionnel, Famille

0000

FR / EN

web

Auteur : Mario Elward

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

2006

FR / EN

pdf

Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme Court

Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte)

Documents de référence, Résumés de décision

2013

FR / EN

web

AB / ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Droits de la personne, Famille

2014

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte)

2014

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte)

2014

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux (Modèle d’acte)

2001

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Zagdanski v Zagdanski, 2001 CanLII 27981 (ON SC) (Traduction en français)

1998

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Parsons Estate v Guymer, 1998 CanLII 1378 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal, Famille, Litige civil

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Turner v DiDonato, 2009 ONCA 235 (Traduction en français)

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Budd v Paterson, 2002 CanLII 37032 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, Litige civil, Règlement des différends

2009

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

L. (A.G.) v D. (K.B.), 2009 CanLII 943 (ON SC) (Traduction en français)