Famille | Jurisource

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la procédure en droit de la famille

Lexiques

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille

2015

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

2017

FR / EN

web

Auteur : Nicholas Bala, Claire Houston

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Famille, International

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)

Criminel / Pénal, Famille

2016

FR / EN

web

Auteur : Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (Ontario)

Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants

Famille, Santé, Autre(s)

Lexiques

2014

web

Auteur : Mark Power, François Larocque

Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Constitutionnel, Famille

2012

pdf

Auteur : Francisco F Villanueva

Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)

Droits de la personne, Famille, International

2015

FR / EN

web

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : Statistique Canada

Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Terminologie

2003

FR / EN

pdf

Auteur : LAWPRO

Trousse de travail pour contrat en droit de la famille (Modèles d’actes et listes de contrôle)

Listes de contrôle, Modèles d'actes

2017

FR / EN

web

Auteur : Elizabeth Jollimore, Linda Tippett-Leary

La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport)

2013

pdf

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Mise en place d’un réseau de garderies et de CPE de langue française hors Québec : Les obligations du gouvernement fédéral (Analyse)

2013

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