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de la common law en français

174 Ressources trouvées

2013

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la procédure en droit de la famille

Famille
Lexiques
82

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Dossier thématique : Réfugiés Dossier thématique : Réfugiés

2015

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille
Documents de référence
86

2016

FR / EN

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Auteur : Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (Ontario)

Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants

Famille, Santé, Autre(s)
Lexiques
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Cyberapprentissage-publicité générale Cyberapprentissage-publicité générale

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CliquezJustice fête ses 10 ans CliquezJustice fête ses 10 ans

2013

FR

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Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Mise en place d’un réseau de garderies et de CPE de langue française hors Québec : Les obligations du gouvernement fédéral (Analyse)

Famille
Documents de référence
94

2010

FR

web

NS / ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, International
Jurisprudence
99

1999

FR / EN

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Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)

Comparé, Famille
Terminologie
100

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