0000

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Jacques Picotte

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

1221

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Les mots du droit

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

1222

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la Loi sur le lobbying

Autre(s)

Lexiques

1223

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La reconnaissance préalable de culpabilité (Rapport)

Procédure, Criminel / Pénal

Documents de référence

1224

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse)

Famille, International

Documents de référence

1225

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Convention de médiation familiale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1226

2013

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Chroniques de langue (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

1227

2015

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

1228

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’harmonisation de la législation fiscale fédérale (Fascicule 7)

Litige civil

Documents de référence

1229

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d’insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : quelques problématiques (Fascicule 8)

Litige civil

Documents de référence

1230

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8)

Faillite / Insolvabilité, Litige civil

Documents de référence

1231

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

1232

2012

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Trial International

Désiré Munyaneza – Rwanda

Droits de la personne, International

Documents de référence

1233

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La Cour suprême du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)

Litige civil

Documents de référence

1234

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)

Comparé, Constitutionnel

Documents de référence

1235

2009

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

1236

1999

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)

Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Jurisprudence

1237

2002

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Chartrand, 2002 CanLII 6331 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

1238

2000

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Fisher, 2000 CanLII 4948 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

1239

1999

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Henderson, 1999 CanLII 2358 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

1240