2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8) Faillite / Insolvabilité, Litige civil Documents de référence 1221
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence 1222
2012 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Trial International Désiré Munyaneza – Rwanda Droits de la personne, International Documents de référence 1223
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada La Cour suprême du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3) Litige civil Documents de référence 1224
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3) Comparé, Constitutionnel Documents de référence 1225
1999 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français) Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Jurisprudence 1226
2002 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Chartrand, 2002 CanLII 6331 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 1227
2000 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Fisher, 2000 CanLII 4948 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 1228
1999 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Henderson, 1999 CanLII 2358 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 1229
2009 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 1230
2004 FR web ON / International / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) États-Unis d’Amérique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français) Contrats / Délits, International Jurisprudence 1231
1999 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français) International, Propriété / Biens, Succession et procuration Jurisprudence 1232
2011 FR pdf International / Tout le Canada Auteur : Aline Grenon La jurilinguistique dans le monde académique : Vision européenne et canadienne (Article) Documents de référence 1233
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 1234
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law Litige civil, Autre(s) Lexiques 1235
2019 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Tableau de suivi des dossiers actifs Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 1236
2022 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 1237
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la conduite automobile Criminel / Pénal Lexiques 1238
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca AstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé) Propriété / Biens, Santé Résumés de décision 1239
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine Criminel / Pénal Listes de contrôle 1240