2016

FR

web

AB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1221

2016

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Le bilinguisme et les jugements (Article)

Documents de référence

1222

2015

FR

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

1223

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)

Droits linguistiques

Documents de référence

1224

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1225

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1226

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : L’honorable Louis LeBel

L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa

Administratif

Documents de référence, Résumés de décision

1227

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Louis-Phillipe Lampron

Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

1228

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes (Guide)

Criminel / Pénal, International

Documents de référence

1229

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Lexiques

1230

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’enquête préliminaire

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1231

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’abus des personnes âgées

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1232

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1233

1992

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

1234

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« royauté » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1235

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« raisonnable » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1236

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« acte » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1237

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« admission » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1238

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Quittance finale dans un contexte de réclamation envers une entreprise (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

1239

2001

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Carlingwood Motors Ltd. v Nissan Canada Inc., 2001 CanLII 28249 (ON SC) (Traduction en français)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Jurisprudence

1240