2007 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 1301
2007 FR web NS / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 1302
2007 FR web NS / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 1303
2007 FR web NB Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) Charlebois c Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1304
2004 FR web BC / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 1305
2004 FR web NB / NS / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1306
2003 FR web NS / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1307
2004 FR web NS Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1308
2004 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 1309
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Re Down, 1968 CanLII 329 (ON CA) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence 1310
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Re Paithouski, 1978 CanLII 1348 (ON CA) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence 1311
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Southam Estate (Re), 2000 CanLII 22726 (ON SC) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence 1312
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « caractère réparateur » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1313
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel? Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 1314
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit Autre(s) Terminologie 1315
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la garde des enfants Famille Lexiques 1316
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « discrétion » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1317
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie Succession et procuration Modèles d'actes 1318
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui Succession et procuration Modèles d'actes 1319
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui Succession et procuration Modèles d'actes 1320