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2023

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doc

Succession et procuration

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

2023

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doc

Succession et procuration

Auteur : Lucie Laperrière

Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)

Listes de contrôle, Modèles d'actes

2023

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Propriété / Biens, Succession et procuration

Auteur : Lucie Laperrière

Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

2023

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Auteur : LAWPRO

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres

2023

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Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en matière de litige (Fiche)

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Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit successoral (Fiche)

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Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit pénal (Fiche)

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Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit immobilier (Fiche)

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Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit du travail (Fiche)

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Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit des sociétés et droit commercial (Fiche)

2023

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Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit des franchises (Fiche)

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Gestion de cabinet / Déontologie, Immigration / Réfugiés

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en immigration (Fiche)

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Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit de la famille (Fiche)

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Propriété intellectuelle, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en propriété intellectuelle (Fiche)

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques policières selon Robert Louis Stevenson – L’étrange cas du docteur Jekyll et de Mr Hyde (Article)

Criminel / Pénal

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Auteur : LAWPRO

Conseils pour la pratique du droit (Fiches)

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Auteur : LAWPRO

Conseils sur les conflits d’intérêts (Fiche)

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Auteur : LAWPRO

Conseils sur la délégation (Fiche)

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Auteur : LAWPRO

Conseils sur la cybersécurité et la prévention des fraudes (Fiche)