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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource

R c Sarrault | Enquête de mise en liberté sous caution

Formations, Cyberapprentissage

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Plaider – un juge se livre : Les fourberies de Scapin et les enseignements de Molière pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

2022

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Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

2022

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Auteur : Équipe de Jurisource

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

2022

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Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé)

Résumés de décision

2022

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

Famille

2022

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Famille

Modèles d'actes

2022

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Partage des biens (Mini-lexique)

Famille, Propriété / Biens

Lexiques

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence (1850-1899) pour guider les avocates d’aujourd’hui – Le juge Gilles Renaud

2022

web

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public

Cyberapprentissage

2022

web

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque

Criminel / Pénal, Famille

Cyberapprentissage

2022

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Clés de la rédaction

Terminologie

2022

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Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)

Lexiques

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Plaider – un juge se livre : Macbeth et les enseignements de Shakespeare pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Plaider – un juge se livre : Les enseignements de R.L. Stevenson sur la preuve du comportement dans le cadre du roman Le maitre de Ballantrae – Le juge Gilles Renaud

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour fédérale

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour canadienne de l’impôt

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement : Les enseignements de l’arrêt Clarke c. Edinburgh and District Tramways Co. à la lumière du roman Le contrat de mariage de Balzac – la question des « cillements » des témoins

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement – les enseignements de la Cour d’appel de l’Ontario du 7 janvier 2022 à la lumière du roman de Balzac La maison du chat-qui-pelote – la question du témoin « calme » et du témoin « agressif » (Article) – Le juge Gilles Renaud

2022

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique : invoquer et révoquer