2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

141

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interférence » et « interférer » (Définition juridique, terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres

Terminologie

142

2019

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

143

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

144

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Mots d’origine autochtone (Terminologie)

Droit autochtone

Terminologie

145

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones

Droit autochtone

Lexiques

146

2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)

Droit autochtone, Environnement

Documents de référence

147

2022

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

148

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Documents de référence

149

2024

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

150

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clientèle autochtone : réussir la première rencontre

Droit autochtone, Accès à la justice, Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

151

2020

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Documents de référence

152

2017

FR / EN

web

International / Tout le Canada

DeepL – Traducteur (outil de traduction)

Autre(s)

Terminologie

153

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres

Cyberapprentissage

154

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

155

2024

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Morris, 2021 ONCA 680 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

156

2024

FR

pdf

NS

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Anderson, 2021 NSCA 62 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

157

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Articles de blogue

158

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA)

Lexiques

159

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

160