Documents de référence

Documents de référence, Résumés de décision

261

2013

FR / EN

web

AB / ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Droits de la personne, Famille

262

2011

FR / EN

web

Auteur : Nelligan O’Brien Payne s.r.l.

Conseils pour éviter une plainte de faute ou d’inconduite professionnelle (Article)

Gestion de cabinet / Déontologie

Gestion de cabinet / Déontologie

263

2011

FR / EN

web

Auteur : Nelligan O’Brien Payne s.r.l.

10 premières étapes à suivre lorsque vous recevez une plainte d’un ordre ou d’une association professionnel(le) (Guide)

264

2006

FR / EN

web

Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Manuel relatif au règlement des conflits (Guide)

265

2011

FR / EN

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)

266

2016

pdf

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles au Canada : la politique fédérale (Étude générale)

267

2011

FR / EN

pdf

Auteur : Service d'information et de recherche parlementaires (SIRP)

Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires (Étude)

268

2014

FR / EN

file

Auteur : Parlement du Canada

Projet de loi S-4 (Fascicule 9)

Litige civil

269

2004

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Survol des droits linguistiques en 2004 (Analyse / Lexique)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Lexiques

270

2005

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Évolution de l’interprétation des droits linguistiques (Analyse / Terminologie juridique)

Documents de référence, Terminologie

271

2005

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Législation relative à la justice pénale pour les jeunes (Article / Lexique)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Lexiques

272

2005

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Le programme de contestation judiciaire (Analyse)

273

2006

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse)

274

2005

pdf

Documents de référence, Terminologie

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique)

Famille, Règlement des différends

275

2012

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BC / Tout le Canada

Auteur : Statistique Canada

Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Colombie-Britannique (Étude)

276

2011

FR / EN

pdf

Auteur : Camille Bouchard-Coulombe, Jean-François Lepage, Brigitte Chavez

Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Saskatchewan (Document analytique)

277

2007

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Étude) – La communauté francophone de Sudbury

278

2011

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Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

C’est l’temps: Le premier mouvement de revendication pour le droit à des services en français en Ontario, 1975 à 1977 (Rapport)

279

2005

FR / EN

pdf

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario: un état des lieux (Rapport)