Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

454 Ressources trouvées

2024

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

261

2017

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Famille

Documents de référence

262

2018

FR / EN

pdf

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)

Famille, Litige civil

Documents de référence

263

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

264

2024

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits ancestraux et issus de traités

Droit autochtone, Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

265

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

266

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Patrimoine multiculturel

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

267

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Écoles confessionnelles

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

268

2017

FR / EN

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche)

Litige civil

Documents de référence

269

2002

FR / EN

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé

Documents de référence, Modèles d'actes

270

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Mandat maximal des assemblées

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

271

2010

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur les contraventions (Évaluation et rapport final)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

272

2011

FR / EN

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NU / YT / NT

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Accord de libre circulation territoriale

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

273

2012

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française

Procédure, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

274

2016

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Normes de discipline nationales de la Fédération des ordres progessionnels de juristes du Canada (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

275

2016

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Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les « dents » de la Loi sur les langues officielles : Le recours judiciaire sous la partie X (Article)

Droits linguistiques

Articles de blogue, Documents de référence

276

2017

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif

Comparé, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Santé

Documents de référence

277

2008

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Université d'Ottawa

JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde

Comparé, International

Documents de référence

278

2013

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Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Appel en matière de parrainage en droit de l’immigration

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Documents de référence, Listes de contrôle

279

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ)

Comment rédiger un résumé de jugement ? (Guide) – Outil de rédaction

Autre(s)

Documents de référence

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Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick

Droits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)

Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve

Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits ancestraux et issus de traités

Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada

Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Patrimoine multiculturel

Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Écoles confessionnelles

Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche)

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Mandat maximal des assemblées

Loi sur les contraventions (Évaluation et rapport final)

Accord de libre circulation territoriale

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Normes de discipline nationales de la Fédération des ordres progessionnels de juristes du Canada (Guide)

Les « dents » de la Loi sur les langues officielles : Le recours judiciaire sous la partie X (Article)

Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif

JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde

Liste de contrôle : Appel en matière de parrainage en droit de l’immigration

Comment rédiger un résumé de jugement ? (Guide) – Outil de rédaction

Ressources

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