Documents de référence

Auteur : Francisco F Villanueva

Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)

Droits de la personne, Famille, International

261

2010

web

Auteur : Stéphane Bernatchez

Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)

Administratif, Constitutionnel

262

2010

pdf

Auteur : Kristin Bartenstein

De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement (Article)

Environnement, International

263

2013

web

NU / Tout le Canada

Auteur : Mark Power, John Hollander

Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)

Constitutionnel

264

2010

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Charles-Emmanuel Côté

De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)

International

265

2011

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Sophie Thériault, David Robitaille

Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)

Constitutionnel, Environnement

266

2010

pdf

Auteur : François Larocque

La Loi sur l’immunité des États canadienne et la torture (Article)

Droits de la personne, International

267

2016

pdf

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)

268

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

Documents de référence, Législations annotées

269

2017

FR / EN

web

Auteur : Elizabeth Jollimore, Linda Tippett-Leary

La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport)

Famille

270

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)

271

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)

272

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)

273

2016

pdf

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)

Criminel / Pénal, Litige civil

274

2016

pdf

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’article 718(a) du Code criminel : Dénoncer un comportement illégal (Analyse)

275

2016

pdf

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat !

276

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, Technologies

277

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Sébastien April, Mylène Magrinelli Orsi

Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

278

2020

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Environnement Canada

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

Environnement, International

279

2013

pdf

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Mise en place d’un réseau de garderies et de CPE de langue française hors Québec : Les obligations du gouvernement fédéral (Analyse)

Famille