Criminel / Pénal | Jurisource

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

Documents de référence, Législations annotées

201

2012

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)

202

2012

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)

203

2012

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)

204

2016

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)

Criminel / Pénal, Litige civil

205

2016

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’article 718(a) du Code criminel : Dénoncer un comportement illégal (Analyse)

206

2016

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat !

207

2013

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, Technologies

208

2013

FR / EN

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Auteur : Sébastien April, Mylène Magrinelli Orsi

Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

209

2016

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale

Criminel / Pénal, International, Autre(s)

Lexiques

210

2008

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Auteur : Alain Roussy, Mark Power

Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

211

0000

FR / EN

web

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

212

2015

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BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé)

213

2004

FR / EN

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Auteur : Renée Soublière

Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)

214

2015

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R v Zhao, 2013 ONCA 293 (Résumé)

215

2015

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

216

2015

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BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

217

2015

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NB / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Bourque, 2014 NBBR 237 (Résumé)

218

2008

FR / EN

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Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (Étude)

219

2011

FR / EN

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Auteur : Dominique Valiquet

Cybercriminalité : les enjeux (Étude générale)

Criminel / Pénal, Technologies