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2016 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 202
2001 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 203
2002 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 204
2012 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques (Rapport final) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence 205
2009 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés (Rapport) Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence 206
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Canada (Procureur général) c Bedford, 2013 CSC 72 (Résumé et Analyse) – Projet de loi C-36 Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence, Résumés de décision 207
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Debra Lovinsky, Jessica Gagné La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence 208
2022 FR file Tout le Canada Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres Terminologie 209
2018 FR / EN pdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie 210
0000 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres Documents de référence 211
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la violence familiale Criminel / Pénal, Famille Lexiques 212
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 213
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2004 FR pdf NS / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 215
2017 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Saeed, 2016 CSC 24 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 216
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique des infractions criminelles Criminel / Pénal Lexiques 217
2018 FR / EN doc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Famille Modèles d'actes 218
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé) Criminel / Pénal, Litige civil Schémas juridiques 219
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve Constitutionnel, Criminel / Pénal Législations annotées 220