2012

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques (Rapport final)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

201

2009

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

202

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Canada (Procureur général) c Bedford, 2013 CSC 72 (Résumé et Analyse) – Projet de loi C-36

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Résumés de décision

203

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Debra Lovinsky, Jessica Gagné

La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)

Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres

Documents de référence

204

2022

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)

Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres

Terminologie

205

2018

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Lexiques, Terminologie

206

0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE)

Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres

Documents de référence

207

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence familiale

Criminel / Pénal, Famille

Lexiques

208

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

209

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c McNeil, 2009 CSC 3 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

210

2004

FR

pdf

NS / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

211

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Saeed, 2016 CSC 24 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

212

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles

Criminel / Pénal

Lexiques

213

2018

FR / EN

doc

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Famille

Modèles d'actes

214

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé)

Criminel / Pénal, Litige civil

Schémas juridiques

215

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

216

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

217

2014

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

218

2018

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique des Services correctionnels de l’Ontario

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

219

2018

FR

pdf

MB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

220