2018

FR / EN

doc

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Famille

Modèles d'actes

221

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

222

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

223

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé)

Criminel / Pénal, Litige civil

Schémas juridiques

224

2017

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Famille

Documents de référence

225

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)

Famille, Litige civil

Documents de référence

226

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Crocker c Sundance Northwest Resorts Ltd, [1988] 1 RCS 1186 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

227

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche)

Litige civil

Documents de référence

228

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Childs c Desormeaux, 2006 CSC 18 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

229

2016

FR

doc

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

230

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique des Services correctionnels de l’Ontario

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

231

2002

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès

Succession et procuration

Modèles d'actes

232

2017

FR

doc

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Contrat d’employé permanent (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

233

2017

FR

doc

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Contrat d’employé contractuel (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

234

2016

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit de la famille

Famille, Autre(s)

Lexiques

235

2017

FR

doc

ON

Auteur : Éliane Lachaîne

Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil

Modèles d'actes

236

2022

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Institut de développement professionnel en langue française (Livret)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

237

2017

FR

doc

ON

Auteur : Éliane Lachaîne

Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

238

2017

FR

doc

ON

Auteur : Éliane Lachaîne

Affidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil

Modèles d'actes

239

2017

FR

doc

ON

Auteur : Éliane Lachaîne

Avis de motion dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

240