Recherche | Page 15 sur 57

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

«Manquement à une ordonnance » (Terminologie juridique)

Criminel / Pénal

Terminologie

281

2017

FR / EN

web

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées)

Constitutionnel

282

2017

FR / EN

web

Constitutionnel, Droits de la personne

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia)

283

2017

FR / EN

web

PE / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard

Constitutionnel

Succession et procuration

284

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

Modèles d'actes

285

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

286

2016

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la propriété intellectuelle

Propriété / Biens, Autre(s)

287

2008

FR / EN

pdf

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Documents de référence, Modèles d'actes

288

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’espionnage et la trahison

Criminel / Pénal, International, Autre(s)

289

2013

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’immigration illégale

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

290

2018

FR / EN

web

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)

Terminologie

291

2017

FR / EN

web

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Code type de déontologie professionnelle (Interactif)

292

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

293

1998

FR / EN

pdf

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires

Constitutionnel, Autre(s)

294

1998

FR / EN

pdf

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion

Technologies, Autre(s)

295

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions contre l’ordre public

Criminel / Pénal

296

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

297

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®

Modèles d'actes

298

2019

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Jarvis, 2019 CSC 10 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

299

2019

pdf