2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardAccusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes281
2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardMémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes282
2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardExemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes283
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées284
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées285
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées286
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées287
2018FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Les réparations disponibles dans une action civile (Guide) Litige civil Documents de référence288
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées289
2018FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'OntarioGlossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique) Droits de la personne, Autre(s) Lexiques290
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Liberté de circulation et d’établissement Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées291
2017FR / ENweb YT / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon Constitutionnel Législations annotées292
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2017FR / ENweb NU / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut Constitutionnel Législations annotées294
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2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées297
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2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaCharte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées300