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Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : Marc L. Richard

Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

281

2008

FR / EN

file

Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : Marc L. Richard

Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

282

2008

FR / EN

file

Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : Marc L. Richard

Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

283

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

284

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

285

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

286

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

287

2018

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

Litige civil

Documents de référence

288

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens

289

2018

FR / EN

pdf

Auteur : Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario

Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

290

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Liberté de circulation et d’établissement

291

2017

FR / EN

web

YT / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon

292

2017

FR / EN

web

NT / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest

293

2017

FR / EN

web

NU / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut

294

2018

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé)

Propriété / Biens

Résumés de décision

295

2018

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Bradshaw, 2017 CSC 35 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

296

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales

297

2011

pdf

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

«Manquement à une ordonnance » (Terminologie juridique)

Criminel / Pénal

Terminologie

298

2017

FR / EN

web

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées)

299

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia)