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Accueil > Famille

126 Ressources trouvées

2022

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale : l’aliénation parentale – Guide de formation

Famille
Formations
23

2022

FR

web

Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Trousse d’outils AIDE (Guide) – Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille

Famille
Documents de référence
24

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JURI INFO JURI INFO

2019

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Famille
Documents de référence
28

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Palais de justice Palais de justice

2021

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« garde et accès » (Terminologie) – Loi sur le divorce

Famille
Terminologie
32

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada
Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
36

2019

FR

pdf / ppt

Tout le Canada
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation

Famille
Formations
40

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