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2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 204
2019 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Tableau de suivi des dossiers actifs Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 205
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Modèle d’une lettre de fin de mandat Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 206
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Exemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes 207
2018 FR / EN pdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Conférence relative à la cause (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 208
2018 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO) Mise en demeure (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes 209
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui Succession et procuration Modèles d'actes 210