2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Doris Farget, Marie-Pier Fullum-Lavery

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

Documents de référence

41

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Gabriel Poliquin

La protection d’une vitalité fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel

Documents de référence

42

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Sébastien April, Mylène Magrinelli Orsi

Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

43

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

44

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des autochtones

Droit autochtone, Constitutionnel

Lexiques

45

2004

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

David Electrical Contractor v Première nation de Garden River, 2004 CanLII 44988 (ON SC) (Traduction en français)

Droit autochtone, Constitutionnel, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Jurisprudence

46

2009

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Jacob, 2009 ONCA 73 (Traduction en français)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Jurisprudence

47

2003

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Blackbird, 2003 CanLII 64308 (ON SC) (Traduction en français)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Environnement

Jurisprudence

48

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Définition / Mini lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

49

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« preuve et évidence » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

50

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« recours » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

51

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« loi et règlement » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

52

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)

Militaire, Accès à la justice, Droit autochtone, Procédure, Administratif et 10 autres

Terminologie

53

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« objection » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

54

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

55

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« judiciaire » (Terminologie juridique / Lexique)

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres

Lexiques, Terminologie

56

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« enchâsser » (Terminologie juridique)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Terminologie

57

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel

Documents de référence

58

2012

FR

pdf

QC

Auteur : Justice Québec

L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

Droit autochtone, Comparé, Constitutionnel, Famille

Documents de référence

59

2018

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Guy Régimbald, Rebecca Porter

Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

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