Droit autochtone | Jurisource

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114 Ressources trouvées

2021

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« effet et effect »(Terminologie)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Terminologie

2021

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« précédent » (Terminologie)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Terminologie

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Droit autochtone, Droits de la personne

Documents de référence

2021

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International / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

Résumés de décision

2021

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alternative » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

2021

web

International / Tout le Canada

Auteur : Alex-Anne Rousseau

Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale (Article de blogue)

Droit autochtone, Droits de la personne, International

Articles de blogue

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique global

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique jumelé de droit

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques

2020

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Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)

Droit autochtone

Documents de référence

2020

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)

Droit autochtone, Constitutionnel

Schémas juridiques

2020

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam), 2020 CSC 4 (Résumé)

Droit autochtone

Résumés de décision

2020

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« civique et civil » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)

Droit autochtone, Administratif, Droits de la personne

Résumés de décision

2019

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque

La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada (Article de blogue)

Droit autochtone, Droits linguistiques

Articles de blogue

2018

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mandat » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

2018

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« certifier, certification, certificat » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

2018

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« implementation » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

2019

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Tout le Canada

Auteur : Michelle Sahou

Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

2019

web

Tout le Canada

Auteur : Francesca Kacou

A-t-on droit à tout à 18 ans ? Protéger les jeunes à la suite de la légalisation du cannabis (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide pour les juristes qui travaillent avec des parties autochtones

Droit autochtone, Constitutionnel, Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

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Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam), 2020 CSC 4 (Résumé)

« civique et civil » (Terminologie)

Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)

La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada (Article de blogue)

« mandat » (Terminologie)

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Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue (Article de blogue)

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Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)

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