2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

41

2004

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

David Electrical Contractor v Première nation de Garden River, 2004 CanLII 44988 (ON SC) (Traduction en français)

Droit autochtone, Constitutionnel, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Jurisprudence

42

2009

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Jacob, 2009 ONCA 73 (Traduction en français)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Jurisprudence

43

2003

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Blackbird, 2003 CanLII 64308 (ON SC) (Traduction en français)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Environnement

Jurisprudence

44

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Définition / Mini lexique)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres

Lexiques, Terminologie

45

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« preuve et évidence » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

46

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« recours » (Terminologie juridique / Lexique)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Lexiques, Terminologie

47

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« loi et règlement » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

48

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 10 autres

Terminologie

49

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« objection » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Terminologie

50

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Terminologie

51

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« judiciaire » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

52

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« enchâsser » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

53

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel

Documents de référence

54

2012

FR

pdf

QC

Auteur : Justice Québec

L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

Droit autochtone, Comparé, Constitutionnel, Famille

Documents de référence

55