2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale Emploi / Travail, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Règlement des différends Formations 81
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts Litige civil Formations 82
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Jessica Gagné, Debra Lovinsky La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence 83
2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte) Litige civil, Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 84
2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte) Litige civil, Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 85
2022 FR file Tout le Canada Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres Terminologie 86
2018 FR / EN pdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie 87
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire) Administratif, Litige civil, Autre(s) Documents de référence 88
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil) Litige civil, Autre(s) Lexiques 89
2017 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques Accès à la justice, Droits linguistiques, Litige civil Listes de contrôle 90
0000 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres Documents de référence 91
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd, [1999] 3 RCS 108 (Résumé) Contrats / Délits, Litige civil Résumés de décision 92
2016 FR web Tout le Canada Auteur : Alain Roussy Formation sur la plaidoirie d’appel (Vidéo) – Dix conseils de l’honorable juge Paul Rouleau Litige civil Formations 93
2025 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé) Litige civil Schémas juridiques 94
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé) Procédure, Litige civil Résumés de décision 95
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé) Procédure, Litige civil Résumés de décision 96
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé) Criminel / Pénal, Litige civil Schémas juridiques 97
2018 FR / EN pdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire) Famille, Litige civil Documents de référence 98
2017 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche) Litige civil Documents de référence 99
2002 FR / EN pdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé Documents de référence, Modèles d'actes 100