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2017 FR doc ON Auteur : Éliane Lachaîne Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil Modèles d'actes 82
2018 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 83
2017 FR doc ON Auteur : Éliane Lachaîne Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Santé Modèles d'actes 84
2017 FR doc ON Auteur : Éliane Lachaîne Affidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil Modèles d'actes 85
2017 FR doc ON Auteur : Éliane Lachaîne Avis de motion dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Santé Modèles d'actes 86
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 87
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil Modèles d'actes 88
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLP Quittance générale (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes 89
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLP Quittance et indemnité (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil Modèles d'actes 90
2016 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 91
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage) Affaires / Fiscalité, Comparé, Litige civil Documents de référence 92
2016 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : John Hollander Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Documents de référence 93
2016 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Formations 94
2016 FR web Tout le Canada Auteur : Alain Roussy Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée Contrats / Délits, Litige civil Formations, Résumés de décision 95
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article) Criminel / Pénal, Litige civil Documents de référence 96
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2010 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Consentement à une ordonnance d’intervention bénévole (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario Litige civil Modèles d'actes 99
2001 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 100