2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Bail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 1101
2001 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 1102
2010 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français Constitutionnel, Droits de la personne, Droits linguistiques, Litige civil Documents de référence, Modèles d'actes 1103
2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 1104
2008 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 1105
2007 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 1106
2009 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 1107
2007 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario Constitutionnel, Litige civil Modèles d'actes 1108
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Transaction et quittance (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 1109
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 1110
2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Avis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 1111
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 1112
2014 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Affaires mondiales Canada Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte) Famille, International Modèles d'actes 1113
2015 FR pdf NB / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Bourque, 2014 NBBR 237 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 1114
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Marc Simard Testament primaire (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 1115
2003 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Gaignard v Canada (Procureur général), 2003 CanLII 40299 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Emploi / Travail, Règlement des différends Jurisprudence 1116
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 1117
2008 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (Étude) Criminel / Pénal Documents de référence 1118
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique) Comparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration Terminologie 1119
2009 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Bouchan v Slipacoff, 2009 CanLII 728 (ON SC) (Traduction en français) Litige civil, Règlement des différends Jurisprudence 1120
