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Le seul site au monde
de la common law en français

1872 Ressources trouvées

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1101

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1102

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

1103

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

1104

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de société en nom collectif (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

1105

2010

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Avis de motion (Modèle d’acte) – Ordonnance déclarant le statut d’intervenante bénévole

Litige civil

Modèles d'actes

1106

2006

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Bail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1107

2001

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1108

2010

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français

Constitutionnel, Droits de la personne, Droits linguistiques, Litige civil

Documents de référence, Modèles d'actes

1109

2006

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1110

2008

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1111

2007

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1112

2009

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1113

2007

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario

Constitutionnel, Litige civil

Modèles d'actes

1114

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : François Baril

Transaction et quittance (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Règlement des différends

Modèles d'actes

1115

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : François Baril

Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends

Modèles d'actes

1116

2006

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Avis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1117

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1118

2014

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Affaires mondiales Canada

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International

Modèles d'actes

1119

2015

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bourque, 2014 NBBR 237 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

1120

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Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)

Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte)

Convention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte)

Convention de société en nom collectif (Modèle d’acte)

Avis de motion (Modèle d’acte) – Ordonnance déclarant le statut d’intervenante bénévole

Bail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte)

Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte)

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances

Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques

Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte)

Mémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario

Transaction et quittance (Modèle d’acte)

Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte)

Avis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte)

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

R c Bourque, 2014 NBBR 237 (Résumé)

Ressources

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