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2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence42
2013FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence43
2021FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Caroline ThibaultArticles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence44
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2021FR / ENdoc ON Auteur : Monique CharleboisRémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario Succession et procuration Documents de référence47
2018FR / ENweb Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence48
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaÉchantillon de clauses pour un plan parental Famille Documents de référence, Modèles d'actes49
2020FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceComment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence) Procédure Documents de référence50
2020FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceDroits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif) Droit autochtone Documents de référence51
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2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. DalphondFiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence, Formations53
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. DalphondRésumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence, Formations54
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. DalphondSurvol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence55
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : The Sedona Conference Working Group SeriesAdministration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence Procédure Documents de référence56
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceDroit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence) Militaire, Constitutionnel Documents de référence57
2019FR / ENpdf BC Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique Droits linguistiques Documents de référence58
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceOutil de terminologie juridique en français – Boîte à outils Autre(s) Documents de référence, Terminologie59
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