Documents de référence

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment rédiger un avis juridique – Document de référence

Autre(s)

2019

FR / EN

pdf

Auteur : LAWPRO

Organigramme de la représentation limitée -document pour les avocats

Autre(s)

2019

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La preuve par ouï-dire

Autre(s)

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide d’auto-évaluation des contrôles internes concernant la tenue de livre

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)

2018

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur les services en français

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Harcèlement criminel (Guide) – 2e édition

Criminel / Pénal

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Administratif, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2016

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Emploi / Travail

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire)

Litige civil, Autre(s)

2017

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications)

Documents de référence, Modèles d'actes

2015

FR / EN

web

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale

2014

FR / EN

web

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Directives et lignes directrices du Service des poursuites pénales du Canada (Guide)

Criminel / Pénal

2016

pdf

Auteur : Student Legal Services of Edmonton

Le droit du travail albertain (Guide)

Emploi / Travail

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)

Litige civil

2017

FR / EN

web

Auteur : Nicholas Bala, Kate Kehoe

Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)

Criminel / Pénal, Famille

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Cadre législatif et réglementaire régissant les droits linguistiques en Ontario (Fiche)

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Criminel / Pénal