2008 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes 41
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) La propriété intellectuelle (Guide d’introduction) Propriété / Biens Documents de référence 42
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 43
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 44
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario La constitution d’une société à responsabilité limitée Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 45
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Guide de tenue de livres pour avocats Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 46
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Intérêts sur le compte en fiducie Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 47
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Gestion des comptes en fiducie Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 48
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Ligne directrice sur la fermeture d’un cabinet juridique Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 49
2014 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 50
2011 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Guide d’élaboration d’une politique d’accessibilité des services à la clientèle Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 51
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Questions morales et gestion de la pratique Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 52
2013 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Obligations légales en matière d’accessiblité des cabinets comptant moins de 50 employés Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 53
2013 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Obligations légales en matière d’accesiblité des cabinets comptant 50 employés ou plus Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 54
2015 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT, LA DISCRIMINATION ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL JURIDIQUE : GUIDE D’ÉLABORATION DE POLITIQUES POUR LES CABINETS ET LES ORGANISMES JURIDIQUES Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 55
2014 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario L’ORIENTATION SEXUELLE ET L’IDENTITÉ SEXUELLE : INSTITUER UN MILIEU DE TRAVAIL INCLUSIF Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 56
2019 FR / EN doc ON Auteur : Barreau de l'Ontario D. Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes 57
2014 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario LES ORGANISMES JURIDIQUES ET LES ACTIVITÉS D’ACCÈS À LA JUSTICE EN ONTARIO Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 58
2019 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Guide relatif aux stratégies de lutte contre le racisme systémique dans les professions juridiques Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 59
2019 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Pour avocats et parajuristes : Informer vos clients de l’accès aux services juridiques en français Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 60