2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 221
2011 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) « probationnaire » (Terminologie juridique) Criminel / Pénal Terminologie 222
2011 FR doc Tout le Canada Auteur : Marie-Michèle Thibert Paragraphes types d’un rapport prédécisionnel (Modèle d’acte) Criminel / Pénal Modèles d'actes 223
2011 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Rapporter des propos et émettre une opinion (Terminologie juridique) – Éléments facilitant une recommandation Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 224
2010 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Loi sur les contraventions (Évaluation et rapport final) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence 225
2011 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Attitudes, comportements et caractéristiques : comment les décrire ? (Ressource terminologique) Criminel / Pénal Terminologie 226
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « infractions criminelles » (Terminologie juridique) – Les trois catégories d’infractions criminelles Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 227
2022 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Institut de développement professionnel en langue française (Livret) Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 228
2018 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 229
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’identification de l’ADN Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 230
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 231
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les infractions contre la personne Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 232
2017 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Jordan, 2016 CSC 27 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 233
2017 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Anthony Cooke, 2016 CSC 43 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 234
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif Comparé, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Santé Documents de référence 235
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre Criminel / Pénal Documents de référence 236
2015 FR / EN web NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille Documents de référence 237
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude) Criminel / Pénal Documents de référence 238
2015 FR / EN web NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence 239
2016 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique) Criminel / Pénal Documents de référence 240