2010

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

221

2013

FR

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Modèles d'actes

222

1999

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Abbey v Essex County Board of Education, 1999 CanLII 3693 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Jurisprudence

223

2004

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français)

Constitutionnel, Famille

Jurisprudence

224

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

225

2004

FR

pdf

NS / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

226

2011

FR / EN

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

227

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles au Canada : la politique fédérale (Étude générale)

Constitutionnel

Documents de référence

228

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service d'information et de recherche parlementaires (SIRP)

Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires (Étude)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

229

2012

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Loi d’harmonisation n°3 du droit fédéral avec le droit civil (Annotée) – Projet de loi S-3

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

230

2014

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Parlement du Canada

Projet de loi S-4 (Fascicule 9)

Constitutionnel

Documents de référence

231

2003

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Hill v Hamilton-Wentworth Regional Police Services Board, 2003 CanLII 46543 (ON SC) (Traduction en français)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits

Jurisprudence

232

2002

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Mack v Canada (Procureur général), 2002 CanLII 45062 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, International

Jurisprudence

233

1996

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Mohamed v Metropolitan Toronto (Department of Social Services), 1996 CanLII 12431 (ON SCDC) (Traduction en français)

Constitutionnel

Jurisprudence

234

2001

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Urban Outdoor Trans Ad c Scarborough (City), 2001 CanLII 24140 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Autre(s)

Jurisprudence

235

2003

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Tessling, 2003 CanLII 8861 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Jurisprudence

236

2003

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Toronto Star Newspapers Ltd., 2003 CanLII 13331 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Jurisprudence

237

2000

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Fink, 2000 CanLII 17019 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Jurisprudence

238

2003

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v National Steel Car Ltd., 2003 CanLII 30223 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Emploi / Travail

Jurisprudence

239

2004

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

David Electrical Contractor v Première nation de Garden River, 2004 CanLII 44988 (ON SC) (Traduction en français)

Droit autochtone, Constitutionnel, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Jurisprudence

240