2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Lara Khoury

Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)

Comparé, Santé

Documents de référence

41

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la médecine et le droit

Santé, Autre(s)

Lexiques

42

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les troubles mentaux

Santé, Autre(s)

Lexiques

43

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

44

2013

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Blue Mountain Resorts Limited v Ontario (Labour), 2013 ONCA 75 (Article) – Rejet de l’obligation élargie des employeurs de signaler les blessures graves et mortelles en vertu de la LSST

Emploi / Travail, Santé

Résumés de décision

45

2013

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes & Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Article) – Les tests aléatoires de dépistages d’alcool en milieu de travail

Emploi / Travail, Santé

Résumés de décision

46

1980

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Yepremian et al. v. Scarborough General Hospital et al., 1980 CanLII 2736 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Santé

Jurisprudence

47

2001

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Mattick Estate v Ontario (ministre de la Santé), 2001 CanLII 24086 (ON CA) (Traduction en français)

Litige civil, Santé

Jurisprudence

48

2001

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Myers v Canadian Broadcasting Corp., 2001 CanLII 38741 (ON CA) (Traduction en français)

Litige civil, Santé

Jurisprudence

49

1991

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Holmes v Board of Hospital Trustees of City of London, 1977 CanLII 1171 (ON SC) (Traduction en français)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé

Jurisprudence

50

1996

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Kealey v Berezowski, 1996 CanLII 8028 (ON SC) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Litige civil, Santé

Jurisprudence

51

1990

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Malette v Shulman, 1990 CanLII 6868 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Litige civil, Santé

Jurisprudence

52

2000

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Skyepharma plc v Hyal Pharmaceutical Corp., 2000 CanLII 5650 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Santé

Jurisprudence

53

2012

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Taylor v Canada (Procureur général), 2012 ONCA 479 (Traduction en français)

Contrats / Délits, Santé

Jurisprudence

54

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN)

Criminel / Pénal, Santé, Autre(s)

Lexiques

55

2004

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lalonde c Ontario (Commission de restructuration des services de santé), 2001 CanLII 21164 (ON CA) (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques, Santé

Résumés de décision

56

0000

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Jacques Picotte

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

57

2012

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)

Santé, Succession et procuration

Documents de référence

58

2018

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

AstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé)

Propriété / Biens, Santé

Résumés de décision

59

2013

FR

pdf

ON

Auteur : ARCH Disability Law Centre

Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide)

Droits de la personne, Santé

Documents de référence

60