2004

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français)

Constitutionnel, Famille

Jurisprudence

121

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

122

2006

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme Court

Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

123

2013

FR / EN

web

AB / ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Droits de la personne, Famille

Documents de référence, Résumés de décision

124

2014

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

125

2014

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

126

2014

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

127

2001

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Zagdanski v Zagdanski, 2001 CanLII 27981 (ON SC) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

128

1998

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Parsons Estate v Guymer, 1998 CanLII 1378 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal, Famille, Litige civil

Jurisprudence

129

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Turner v DiDonato, 2009 ONCA 235 (Traduction en français)

Famille, Succession et procuration

Jurisprudence

130

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Budd v Paterson, 2002 CanLII 37032 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, Litige civil, Règlement des différends

Jurisprudence

131

1996

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

B.(D.) v Children’s Aid Society of Durham Region, 1996 CanLII 1067 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Famille

Jurisprudence

132

2009

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

L. (A.G.) v D. (K.B.), 2009 CanLII 943 (ON SC) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

133

1994

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

PM. (R.) v M. (S.), 1994 CanLII 6418 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

134

1995

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Children’s Aid Society of Peel v W. (M.J.), 1995 CanLII 593 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

135

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Walsh v Walsh, 2004 CanLII 36110 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

136

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Wylie v Leclair, 2003 CanLII 49737 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

137

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Yue v Earl-McIntyre, 2001 CanLII 28178 (ON SC) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

138

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Trewin v Jones, 1997 CanLII 1105 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

139

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Pope v Pope, 1999 CanLII 2278 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

140