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de la common law en français

216 Ressources trouvées

2010

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
121

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« adopter, Ă©dicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes Ă  adopter lors de la naissance d’une loi

Autre(s)
Terminologie
122

2005

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
123

2005

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« arrêté, arrêté ministériel et arrêté municipal » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
125

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser

Autre(s)
Terminologie
126

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« act of God » (Terminologie juridique) – Ciel, un « act of God »!

Autre(s)
Terminologie
127

2021

FR

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Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Liste d’outils linguistiques pour la traduction juridique au Canada

Autre(s)
Terminologie
131

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« soumettre et soumission » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
133

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« rencontrer » (Terminologie juridique) – Pour ne plus rencontrer de difficultĂ©…

Autre(s)
Terminologie
135

2005

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« sommation et assignation » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
137

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« plaidoirie et plaidoyer » (Terminologie juridique) – La distinction entre plaidoirie et plaidoyer

Autre(s)
Terminologie
139

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