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de la common law en français

225 Ressources trouvées

2000

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance Ă  bien saisir

Autre(s)
Terminologie
121

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la diffĂ©rence

Autre(s)
Terminologie
122

2002

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« couronne et État » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
123

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Résumé Montour Résumé Montour

2000

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration de culpabilité et condamnation » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
125

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
128

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Modules de cyberapprentissage Modules de cyberapprentissage

2010

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
129

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« adopter, Ă©dicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes Ă  adopter lors de la naissance d’une loi

Autre(s)
Terminologie
130

2005

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
131

2005

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« arrĂȘtĂ©, arrĂȘtĂ© ministĂ©riel et arrĂȘtĂ© municipal » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
133

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser

Autre(s)
Terminologie
134

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« act of God » (Terminologie juridique) – Ciel, un « act of God »!

Autre(s)
Terminologie
135

2021

FR

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Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Liste d’outils linguistiques pour la traduction juridique au Canada

Autre(s)
Terminologie
139

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