Succession et procuration

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de la common law en français

49 Ressources trouvées

2021

FR / EN

doc

Auteur : Monique Charlebois

Testament simple (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2016

FR / EN

web

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie et 6 autres

Modèles d'actes

2012

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

2012

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Testament secondaire (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2015

pdf / doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé

Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

2012

doc

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)

Propriété / Biens, Succession et procuration

Modèles d'actes

2012

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2002

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès

Succession et procuration

Modèles d'actes

2016

doc

Tout le Canada

Auteur : Monique Charlebois

Questionnaire en planification successorale

Succession et procuration

Modèles d'actes

2011

pdf

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Testament primaire (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2017

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant

Succession et procuration

Modèles d'actes

2002

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2002

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2002

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie

Succession et procuration

Modèles d'actes

2017

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une personne veuve (Modèle d’acte) – legs à ses enfants et à d’autres personnes

Succession et procuration

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Testament primaire (Modèle d’acte)

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Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte)

Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte)

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie

Testament d’une personne veuve (Modèle d’acte) – legs à ses enfants et à d’autres personnes

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