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Tout le Canada

Auteur : Arwa Ahmed

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle? (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

341

2020

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Questionnaire terminologique pour les professionnels de la justice

Autre(s)

Formations

342

2020

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Normes de contrôle (Schématisé)

Administratif

Schémas juridiques

343

2019

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Tout le Canada

Auteur : Céline Delorme

Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

344

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

345

2019

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Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence, Formations

346

2019

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Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence, Formations

347

2019

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Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence

348

2019

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Tout le Canada

Auteur : Colin Poulin

Jeu de mots : le projet de loi C-83 ne fait que renommer l’isolement cellulaire (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

349

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

350

2019

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Tout le Canada

Auteur : Phedely Ariste

Les primes de contrat à la suite d’un congédiement : Quand faut-il payer l’employé? (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

351

2019

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Tout le Canada

Auteur : The Sedona Conference Working Group Series

Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence

Procédure

Documents de référence

352

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)

Militaire, Constitutionnel

Documents de référence

353

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Stillman, 2019 CSC 40 (Résumé)

Militaire, Constitutionnel

Résumés de décision

354

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Tout le Canada

Auteur : Colin Poulin

Déjà vu : une nouvelle génération de consommateurs de nicotine? (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Mélanie Laframboise

Une hausse des dommages-intérêts pour faire cesser le profilage racial (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

356

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

358

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation

Famille

Formations

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2019

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Alexandre Lavoie

Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

360