2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la conduite automobile Criminel / Pénal Lexiques 1641
2018 FR / EN pdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Les motions d’urgence sans préavis en application de la règle 14(12) (Guide) Famille, Litige civil Listes de contrôle 1642
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca AstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé) Propriété / Biens, Santé Résumés de décision 1643
2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information) Santé, Succession et procuration Documents de référence 1644
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine Criminel / Pénal Listes de contrôle 1645
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Exemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes 1646
2018 FR / EN pdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Conférence relative à la cause (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 1647
1998 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique de l’équité en emploi Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s) Lexiques 1648
2018 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO) Mise en demeure (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes 1649
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Google Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé) Propriété / Biens, Technologies Résumés de décision 1650
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice Autre(s) Terminologie 1651
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « somme, montant » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1652
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « terme » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1653
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « transaction, règlement » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1654
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui Succession et procuration Modèles d'actes 1655
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Règlement des différends Documents de référence, Listes de contrôle 1656
2016 FR doc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé, les visites et les échanges (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 1657
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près Litige civil, Autre(s) Terminologie 1658
2001 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « requête et motion » (Terminologie juridique) Procédure, Contrats / Délits, Famille, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Terminologie 1659
2017 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1660