2015

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

1641

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Michel Bastarache

Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?

Droits linguistiques

Documents de référence

1642

2016

FR

web

NB

Auteur : Philippe Morin

La publication des jugements relatifs aux instances judiciaires qui se déroulent dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick (Article)

Documents de référence

1643

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Famille

Documents de référence

1644

2012

FR

pdf

QC

Auteur : Justice Québec

L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

Droit autochtone, Comparé, Constitutionnel, Famille

Documents de référence

1645

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Michel Morin

Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël

Comparé

1646

2015

FR

file

NB

Auteur : Michel Doucet

Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick (Article)

Documents de référence

1647

2016

FR

web

AB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1648

2016

FR

web

NB

Auteur : Philippe Morin

Et si les rapports de la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick avaient la force d’un jugement (Article)

Documents de référence

1649

2016

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Le bilinguisme et les jugements (Article)

Documents de référence

1650

2015

FR

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

1651

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)

Droits linguistiques

Documents de référence

1652

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1653

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1654

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : L’honorable Louis LeBel

L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa

Administratif

Documents de référence, Résumés de décision

1655

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Louis-Phillipe Lampron

Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

1656

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes (Guide)

Criminel / Pénal, International

Documents de référence

1657

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’abus des personnes âgées

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1658

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1659

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Lexique bilingue de termes législatifs

Administratif, Autre(s)

Lexiques

1660