2021 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Cyberapprentissage 261
2021 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Terminologie sur l’état de la route et de la météo (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal, Autre(s) Cyberapprentissage 262
2021 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Terminologie sur les moyens de transport (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal, Autre(s) Cyberapprentissage 263
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel Schémas juridiques 264
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur l’état de la route et de la météo Autre(s) Lexiques 265
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle Criminel / Pénal, Droits linguistiques Lexiques 266
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les moyens de transport Autre(s) Lexiques 267
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur la conduite dangereuse Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 268
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude) Immigration / Réfugiés Documents de référence 269
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive (Étude) Autre(s) Documents de référence 270
2020 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude) Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés Documents de référence 271
2020 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude) Immigration / Réfugiés, International Documents de référence 272
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude) Droits de la personne Documents de référence 273
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 274
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude) Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés Documents de référence 275
2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif) Environnement Documents de référence 276
2021 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif) Droit autochtone Documents de référence 277
2021 FR web Tout le Canada Auteur : Stacy Makuraza, Équipe de Jurisource 6 conseils pour te guider dans ta demande de citoyenneté (Article de blogue) Immigration / Réfugiés Articles de blogue 278
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 279
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel Schémas juridiques 280