Criminel / Pénal | Jurisource

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de la common law en français

377 Ressources trouvées

2006

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Analyse)

Criminel / Pénal

Législations annotées

341

2010

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Canada (Procureur général) c Bedford, 2010 ONSC 4264 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

342

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

343

2014

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Criminel / Pénal

Documents de référence

344

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Criminel / Pénal

Documents de référence

345

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

Criminel / Pénal

Documents de référence

346

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

347

2011

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International / Tout le Canada

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

348

2011

pdf

International

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Rétablissement de la primauté de la juridiction pénale militaire en Colombie (Déclaration ) – ASFC s’inquiète pour la lutte contre l’impunité

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

349

0000

file

Tout le Canada

Auteur : Jacques Picotte

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

350

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La reconnaissance préalable de culpabilité (Rapport)

Criminel / Pénal

Documents de référence

351

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

352

2002

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Chartrand, 2002 CanLII 6331 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

353

2000

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Fisher, 2000 CanLII 4948 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

354

1999

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Henderson, 1999 CanLII 2358 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

355

2009

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

356

2004

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Waterloo (Regional Municipality) v Yan, 2004 CanLII 32076 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Jurisprudence

357

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la conduite automobile

Criminel / Pénal

Lexiques

358

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

359

2016

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

360

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Canada (Procureur général) c Bedford, 2010 ONSC 4264 (Résumé)

Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

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Rétablissement de la primauté de la juridiction pénale militaire en Colombie (Déclaration ) – ASFC s’inquiète pour la lutte contre l’impunité

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La reconnaissance préalable de culpabilité (Rapport)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis

R v Chartrand, 2002 CanLII 6331 (ON CA) (Traduction en français)

R v Fisher, 2000 CanLII 4948 (ON CA) (Traduction en français)

R v Henderson, 1999 CanLII 2358 (ON CA) (Traduction en français)

R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français)

Waterloo (Regional Municipality) v Yan, 2004 CanLII 32076 (ON CA) (Traduction en français)

Lexique sur la conduite automobile

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine

L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

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R v Chartrand, 2002 CanLII 6331 (ON CA) (Traduction en français)

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R v Henderson, 1999 CanLII 2358 (ON CA) (Traduction en français)

R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français)

Waterloo (Regional Municipality) v Yan, 2004 CanLII 32076 (ON CA) (Traduction en français)

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