2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 441
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 442
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 443
2002 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes 444
2002 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes 445
2008 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 446
2017 FR web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 447
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 448
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 449
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 450
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 451
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 452
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 453
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 454
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Les réparations disponibles dans une action civile (Guide) Litige civil Documents de référence 455
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 456
2018 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique) Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 457
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Liberté de circulation et d’établissement Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 458
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé) Propriété / Biens Résumés de décision 459
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