2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les essentiels pour la rédaction en français (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

221

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource

R c Sarrault – Enquête de mise en liberté sous caution (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Formations, Cyberapprentissage

222

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon Molière – Les fourberies de Scapin (Article)

Autre(s)

Documents de référence

223

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

224

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

225

2022

FR

pdf

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

226

2022

FR / EN

pdf / doc

ON

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

Famille

Documents de référence

227

2022

FR / EN

pdf / doc

ON

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Famille

Modèles d'actes

228

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Partage des biens (Mini-lexique)

Famille, Propriété / Biens

Lexiques

229

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence de 1850 à 1899 (Article)

Autre(s)

Documents de référence

230

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

231

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal, Famille

Cyberapprentissage

232

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Clés de la rédaction (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

233

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)

Criminel / Pénal

Lexiques

234

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon Shakespeare – Macbeth (Article)

Autre(s)

Documents de référence

235

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon R.L. Stevenson – Le maitre de Ballantrae (Article)

Autre(s)

Documents de référence

236

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour fédérale (Article)

Autre(s)

Documents de référence

237

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour canadienne de l’impôt (Article)

Autre(s)

Documents de référence

238

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement : Clarke c Edinburgh and District Tramways Co. et Le contrat de mariage de Balzac (Article)

Autre(s)

Documents de référence

239

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement – Cour d’appel de l’Ontario et La maison du chat-qui-pelote de Balzac (Article)

Autre(s)

Documents de référence

240