2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Stéphanie Cloutier

5 conseils pour les étudiantes et étudiants en droit (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

301

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

La pension alimentaire pour époux (Schématisé)

Famille

Schémas juridiques

302

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

303

2021

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe de Jurisource

R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)

Droits linguistiques

Résumés de décision

304

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« effet et effect »(Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

305

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

306

2020

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées (Fiche)

Famille

Documents de référence

307

2019

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Famille

Documents de référence

308

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

S.S. v R.S., 2021 ONSC 2137 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

309

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« précédent » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

310

2021

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

311

2015

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Droit autochtone, Droits de la personne

Documents de référence

312

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« tax, taxe et impôt » (Terminologie)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens

Terminologie

313

2021

FR

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

Résumés de décision

314

2021

FR

web

AB / Tout le Canada

Auteur : L'Honorable Mary T. Moreau

La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence, Formations

315

2021

FR / EN

doc

ON

Auteur : Monique Charlebois

Testament simple (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

316

2021

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Monique Charlebois

Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

Succession et procuration

Documents de référence, Listes de contrôle

317

2022

FR

doc

Auteur : Barreau de l'Ontario

Entente type révisée sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

318

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Loi canadienne anti-pourriel simplifiée (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

319

2021

FR

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

320