2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Joël Fitzgerald

Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie, Technologies, Autre(s)

Articles de blogue

161

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

162

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stéphanie Cloutier, équipe Jurisource.ca

Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

163

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stéphanie Cloutier, équipe Jurisource.ca

Le droit mène à tout ! | Partie 1 : La fonction publique et les organismes publics (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

164

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Jessica Matte

Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien (Article de blogue)

Famille, Santé

Articles de blogue

165

2022

FR / EN

doc

ON

Auteur : Monique Charlebois

Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario

Succession et procuration

Listes de contrôle

166

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé)

Droit autochtone

Schémas juridiques

167

2022

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité interministériel de terminologie sur l'équité la diversité et l'inclusion

Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion (Banque terminologique)

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

168

2022

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Responsabilités parentales et divorce (Mini-lexique)

Famille

Lexiques

169

2022

FR

web

ON

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

Un nouveau délit de violence familiale en Ontario (Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303) (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

170

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

Lois autochtones : des traditions vivantes (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

171

2010

FR / EN

pdf

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Documents de référence

172

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« éthique et déontologie » (Terminologie)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Terminologie

173

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« associé et partenaire » (Terminologie)

Gestion de cabinet / Déontologie

Terminologie

174

2010

FR / EN

pdf

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

La procédure civile au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Procédure

Documents de référence

175

2010

FR / EN

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NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Le droit commercial au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Affaires / Fiscalité

Documents de référence

176

2022

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Divorce (Mini-lexique)

Famille

Lexiques, Terminologie

177

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

178

2022

FR

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QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Un procès secret dévoilé (Article de blogue)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Articles de blogue

179

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza

Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration (Article de blogue)

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Articles de blogue

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