2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

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Autre(s)

Formations

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Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres

Articles de blogue

162

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les signes d’ivresse

Criminel / Pénal

Lexiques

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les drogues et les substances illicites (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les drogues et les substances illicites

Criminel / Pénal

Lexiques

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Anne-Sophie Galton

Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

166

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Arrêts clés en droit criminel et pénal (Recueil de jurisprudence)

Criminel / Pénal

Documents de référence

167

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

169

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Inclusionnaire : Recueil de solutions inclusives (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Écriture inclusive – Lignes directrices et ressources (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

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ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Vérification virtuelle de l’identité du client en Ontario (Guide)

Procédure

Documents de référence

173

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

174

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FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies

Criminel / Pénal

Lexiques

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ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres

Formations

176

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Schémas juridiques

177

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

B.J.T. c J.D., 2022 CSC 24 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Kirkpatrick, 2022 CSC 33 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

179

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

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