2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Criminel / Pénal Lexiques1241
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle Criminel / Pénal Lexiques1242
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la peine Criminel / Pénal Lexiques1243
2011FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique des infractions criminelles de blanchiment d’argent Criminel / Pénal Lexiques1244
2011FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique des infractions criminelles de corruption Criminel / Pénal Lexiques1245
2001FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« tutelle et curatelle » (Terminologie juridique) Famille, Autre(s) Terminologie1246
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les actes criminels contre la personne Criminel / Pénal, Droits de la personne, Autre(s) Lexiques1247
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les armes Criminel / Pénal Lexiques1248
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« rencontrer » (Terminologie juridique) – Pour ne plus rencontrer de difficultĂ©… Autre(s) Terminologie1249
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« sentence et peine » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1250
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« sommation et assignation » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1251
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« soumettre et soumission » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1252
2009FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« témoin » (Définition / Mini lexique) Criminel / Pénal, Litige civil Lexiques, Terminologie1253
2001FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« parents et personnes à charge » (Terminologie juridique) Famille, Autre(s) Terminologie1254
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« plaidoirie et plaidoyer » (Terminologie juridique) – La distinction entre plaidoirie et plaidoyer Autre(s) Terminologie1255
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« preuve et évidence » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1256
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Prévenu, inculpé et accusé (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie1257
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« recours » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1258
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« marier » (Terminologie juridique) Famille, Autre(s) Terminologie1259
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« moyens, motifs et mobile » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1260