2014 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Affaires mondiales Canada Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte) Famille, International Modèles d'actes 201
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Marc Simard Testament primaire (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 202
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 203
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant Succession et procuration Modèles d'actes 204
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 205
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 206
2013 FR pdf BC / Tout le Canada Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada) Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence, Modèles d'actes 207
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie Succession et procuration Modèles d'actes 208
2006 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme Court Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 209
2014 FR doc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 210
2014 FR doc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 211
2014 FR doc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 212
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament d’une personne veuve (Modèle d’acte) – legs à ses enfants et à d’autres personnes Succession et procuration Modèles d'actes 213
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie Succession et procuration Modèles d'actes 214
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui Succession et procuration Modèles d'actes 215
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui Succession et procuration Modèles d'actes 216
2006 FR / EN doc / web Tout le Canada Auteur : LAWPRO Sondage de satisfaction de la clientèle (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 217
2003 FR / EN pdf ON Auteur : LAWPRO Liste de contrôle : Avis juridique indépendant – dossier familial Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 218
2007 FR pdf NS Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officilles (Modèle d’acte) – Règlement en matière de service au public dans les deux langues officielles Modèles d'actes 219
2016 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 220