Listes de contrôle | Jurisource

2008

FR / EN

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Liste de contrôle : Fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit

Affaires / Fiscalité, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

141

2008

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

142

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

143

2014

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

144

2011

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Marie-Michèle Thibert

Paragraphes types d’un rapport prédécisionnel (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal

Modèles d'actes

145

2002

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès

Succession et procuration

Modèles d'actes

146

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

147

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

148

2017

FR

doc

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Contrat d’employé permanent (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

149

2017

FR

doc

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Contrat d’employé contractuel (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

150

2017

FR

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Contrat de service (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Emploi / Travail

Modèles d'actes

151

2017

FR

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Statuts et règlements d’un organisme sans but lucratif (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

152

2016

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les sociétés commerciales (Modèles d’actes)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

153

2016

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (Modèles d’actes)

Famille

Modèles d'actes

154

2016

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les baux commerciaux (Modèles d’actes)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

155

2016

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques en droit des affaires (Modèles d’actes)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

156

2017

FR

doc

ON

Auteur : Éliane Lachaîne

Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil

Modèles d'actes

157

2017

FR

doc

ON

Auteur : Éliane Lachaîne

Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

158

2017

FR

doc

ON

Auteur : Éliane Lachaîne

Affidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil

Modèles d'actes

159

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Certificat de conclusion du vendeur lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

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Recueil d’actes juridiques en droit des affaires (Modèles d’actes)

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Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

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