2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Engagement de l’avocat lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

241

2017

FR

doc

ON

Auteur : Éliane Lachaîne

Avis de motion dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

242

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

243

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

244

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Convention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

245

2012

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française

Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

246

1999

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Résumés de décision

247

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Baroch v Canada Cartage, 2015 ONSC 40 (Article) – Recours collectif pour heures supplémentaires non rémunérées

Emploi / Travail

Résumés de décision

248

2014

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Boucher v Wal-Mart Canada Corp, 2014 ONCA 41 (Article)

Emploi / Travail

Résumés de décision

249

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Fleming v Massey, 2016 ONCA 70 (Article) – Interdiction de renoncer aux protections conférées par la LSPAAT

Emploi / Travail

Résumés de décision

250

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

251

2016

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : John Hollander

Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Documents de référence

252

2016

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau

Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Formations

253

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail

Articles de blogue, Documents de référence

254

2015

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

255

2016

FR

web

ON

Auteur : Pierre Foucher

Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)

Constitutionnel

Résumés de décision

256

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (Ontario)

Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants

Famille, Santé, Autre(s)

Lexiques

257

2011

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Travail (Ontario)

Lexique du ministère du Travail de l’Ontario

Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

258

2003

FR / EN

pdf

ON

Auteur : LAWPRO

Trousse de travail pour contrat en droit de la famille (Modèles d’actes et listes de contrôle)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle, Modèles d'actes

259

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Commissariat aux services en français de l'Ontario

Commissariat aux services en français de l’Ontario (Rapports et études)

Documents de référence

260