2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Ahmad, 2020 CSC 11 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

381

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Forget Smith

Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

382

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Forget Smith

Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

383

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Forget Smith

Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

384

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

385

2020

FR

web

ON

Auteur : Samuel Duval

Vermine, moisissure et incendies : Quelles sont les responsabilités des propriétaires en ce qui a trait à l’entretien et à la réparation de logements loués en Ontario ? (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

386

2020

FR / EN

pdf

International

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la protection du consommateur

Contrats / Délits

Lexiques

387

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Gérard Lévesque

La justice doit être rendue, même en temps de crise (Article de blogue)

Droits linguistiques, Autre(s)

Articles de blogue

388

2020

FR

web

ON

Auteur : Mamiratra Hantelys

Le programme de pratique du droit, méconnu mais riche en expériences (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

389

2020

FR

web

ON

Auteur : Chiara Pittui

Déplacement d’une maison à l’autre : Comment les familles devraient-elles aborder les obligations parentales durant la pandémie COVID-19? (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

390

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Questionnaire terminologique pour les étudiants et étudiantes

Autre(s)

Formations

391

2020

FR / EN

pdf

International

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la légalisation du cannabis

Criminel / Pénal

Lexiques

392

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

393

2019

FR

web

ON

Auteur : Équipe de Jurisource, Daniela Légère

Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ? (Article de blogue)

Litige civil

Articles de blogue

394

2020

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement de l’Ontario publie des lignes directrices spécifiques sur la sécurité au travail en prévision de la réouverture progressive de la province (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

395

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

« nonobstant » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

396

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Sonia Minasian

La Loi sur les mesures d’urgence et la COVID-19 (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

397

2020

FR

web

International / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Uber c Heller, une décision qui suscite beaucoup d’intérêt (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

398

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Vicky Ringuette

Document explicatif – formation sur l’utilisation professionnelle du logiciel zoom.us

Autre(s)

Documents de référence, Formations

399

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

Le retour de la semaine de relâche : le début de la quarantaine? (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

400