1992

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

941

1992

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

942

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)

Droits linguistiques

Documents de référence

943

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la tenue vestimentaire en salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

944

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur l’étiquette en salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie

Formations

945

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail

Articles de blogue, Documents de référence

946

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail

Emploi / Travail

Résumés de décision

947

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la forme de la plaidoirie (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

948

2015

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

949

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur les voies de fait (Vidéo)

Contrats / Délits

Formations

950

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

951

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée

Contrats / Délits, Litige civil

Formations, Résumés de décision

952

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

953

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)

Criminel / Pénal

Documents de référence

954

1992

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

955

2015

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Boutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

956

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Cook v Lewis, [1951] SCR 830 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

957

2015

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Famille

Documents de référence

958

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

959

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

960