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1771 Ressources trouvées

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

Constitutionnel

Documents de référence

961

2016

FR / EN

web

Auteur : Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Constitutionnel

Documents de référence

962

2017

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Nicholas Bala, Claire Houston

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Famille, International

Documents de référence

963

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

964

2013

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)

Documents de référence

965

2015

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

966

2016

web

Auteur : Pierre Foucher

Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)

Constitutionnel

Résumés de décision

967

2015

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

968

2015

file

Auteur : Revue de droit linguistique

La privatisation des services de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la traduction des jugements (Analyse)

Documents de référence

969

2015

web

Auteur : Michel Doucet, Philippe Morin

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

970

2015

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

Documents de référence

971

2014

web

Tout le Canada

Auteur : Edmund A Aunger

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

972

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Karine McLaren

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

973

2014

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Mark Power

Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Constitutionnel, Famille

Documents de référence

974

2016

FR / EN

web

Auteur : Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (Ontario)

Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants

Famille, Santé, Autre(s)

Lexiques

975

2013

pdf

QC / International

Auteur : Madeleine Cantin Cumyn

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

Comparé, Contrats / Délits, Succession et procuration

Documents de référence

976

2011

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Travail (Ontario)

Lexique du ministère du Travail de l’Ontario

Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

977

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Doris Farget, Marie-Pier Fullum-Lavery

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

Documents de référence

978

2014

pdf

Tout le Canada

Auteur : Lara Khoury

Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)

Comparé, Santé

Documents de référence

979

2015

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Tout le Canada

Auteur : Maxence Rivoire, E Richard Gold

Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article)

Comparé, Propriété / Biens

Documents de référence

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Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)

Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)

Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

La privatisation des services de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la traduction des jugements (Analyse)

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

Lexique du ministère du Travail de l’Ontario

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)

Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article)

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Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

Lexique du ministère du Travail de l’Ontario

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

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