2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceS.S. v R.S., 2021 ONSC 2137 (Résumé) Famille Résumés de décision21
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceExemple d’un plan parental Famille Documents de référence22
2021FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceModifications à la Loi sur le divorce (Formation) Famille Formations, Cyberapprentissage23
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Capsule jurilinguistique: garde et accès (Loi sur le divorce) Famille Terminologie24
2021FRweb ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation) Famille Formations25
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaÉchantillon de clauses pour un plan parental Famille Documents de référence, Modèles d'actes26
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLexique sur l’abus des personnes âgées Famille, Santé Lexiques27
2020FRweb Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)Traduction de décisions judiciaires importantes Criminel / Pénal, Famille Jurisprudence28
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaEngagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes29
2020FR / ENpdf Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaRenonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes30
2020FR / ENpdf Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaDécharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes31
2020FR / ENpdf Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaConditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes32
2020FR / ENpdf Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaClause de résolution de différend (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes33
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. DalphondFiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence, Formations34
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. DalphondRésumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence, Formations35
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. DalphondSurvol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence36
2019FRpdf / ppt Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation Famille Formations37
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits Famille Modèles d'actes38
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROConseils pour réduire les honoraires de votre avocat en droit de la famille Famille Modèles d'actes39
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Nicholas Bala, Kate KehoeProcédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse) Criminel / Pénal, Famille Documents de référence40