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Formations

2020

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Échantillon de clauses pour un plan parental

Documents de référence, Modèles d'actes

2020

FR / EN

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Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur l’abus des personnes âgées

Famille, Santé

Lexiques

2020

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Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Traduction de décisions judiciaires importantes

Criminel / Pénal, Famille

Jurisprudence

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

2019

FR / EN

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Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce

Documents de référence, Formations

2019

FR / EN

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Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce

Documents de référence, Formations

2019

FR / EN

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Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce

2019

pdf / ppt

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation

Formations

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Conseils pour réduire les honoraires de votre avocat en droit de la famille

2017

FR / EN

web

Auteur : Nicholas Bala, Kate Kehoe

Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)

Criminel / Pénal, Famille

2017

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)

2016

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Auteur : Justice Québec

Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Comparé, Famille

2012

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Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

Lexiques

2012

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Auteur : LAWPRO

Trousse de travail pour contrat familial (Guide)