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de la common law en français

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2021

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Famille
Formations
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Les Rabat-Joies Les Rabat-Joies

2020

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
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2020

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
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2020

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
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2020

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
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2020

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
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2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation

Famille
Formations
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2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits

Famille
Modèles d'actes
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