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198 Ressources trouvées

2022

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Responsabilités parentales et divorce (Mini-lexique)

Famille
Lexiques
23

2022

FR

web

ON
Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

Un nouveau délit de violence familiale en Ontario (Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303) (Article de blogue)

Famille
Articles de blogue
24

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JURI INFO JURI INFO

2022

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)

Famille
Lexiques
27

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Palais de justice Palais de justice

2022

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique de la violence familiale

Famille
Lexiques
29

2022

FR / EN

pdf / doc

ON
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

Famille
Documents de référence
30

2022

FR / EN

pdf / doc

ON
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Famille
Modèles d'actes
31

2022

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale : l’aliénation parentale – Guide de formation

Famille
Formations
34

2022

FR

web

Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Trousse d’outils AIDE (Guide) – Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille

Famille
Documents de référence
35

2019

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Famille
Documents de référence
39

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