Famille | Jurisource

Auteur : Équipe de Jurisource

S.S. v R.S., 2021 ONSC 2137 (Résumé)

Résumés de décision

2021

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Exemple d’un plan parental

Documents de référence

2021

web

Auteur : Équipe de Jurisource

Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)

Formations, Cyberapprentissage

2021

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique: garde et accès (Loi sur le divorce)

Terminologie

2021

web

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Formations

2020

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Échantillon de clauses pour un plan parental

Documents de référence, Modèles d'actes

2020

FR / EN

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Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur l’abus des personnes âgées

Famille, Santé

Lexiques

2020

web

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Traduction de décisions judiciaires importantes

Criminel / Pénal, Famille

Jurisprudence

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce

Documents de référence, Formations

2019

FR / EN

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Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce

Documents de référence, Formations

2019

FR / EN

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Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce

Documents de référence

2019

pdf / ppt

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation

Formations

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Conseils pour réduire les honoraires de votre avocat en droit de la famille

2017

FR / EN

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