"canada" | Jurisource

Le seul site au monde
de la common law en français

561 Ressources trouvées

2015

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8)

Faillite / Insolvabilité, Litige civil

Documents de référence

541

2012

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

542

2012

FR / EN

International / Tout le Canada

Auteur : Trial International

Désiré Munyaneza – Rwanda

Droits de la personne, International

Documents de référence

543

1998

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Szecket v Huang, 1998 CanLII 4425 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Jurisprudence

544

2015

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

545

1998

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de l’équité en emploi

Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

546

2018

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Google Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé)

Propriété / Biens, Technologies

Résumés de décision

547

2015

ON / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

548

2017

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Famille

Documents de référence

549

2016

AB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

550

2016

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Le bilinguisme et les jugements (Article)

Documents de référence

551

2010

Tout le Canada

Auteur : L’honorable Louis LeBel

L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa

Administratif

Documents de référence, Résumés de décision

552

2015

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes

Criminel / Pénal, International

Documents de référence

553

2014

Tout le Canada

Auteur : Centre Francophone de Toronto (CFT)

La justice pénale pour adolescents (Webinaire)

Criminel / Pénal

Formations

554

2006

AB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

D.B.S. c S.R.G., 2006 CSC 37 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

555

2019

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Droit carcéral – Détenus sans statut (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

556

2019

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droit carcéral : La Cour d’appel fédérale reconnait la protection des droits humains des détenus sans statut de citoyen canadien ou d’immigrant (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

557

2019

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne? (Article de blogue)

Propriété / Biens, Technologies

Articles de blogue

558

2019

Cour d’appel de l’Ontario : aucun délit de harcèlement en Ontario (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

559

2019

Tout le Canada

Auteur : Liliane Stéphanie Koagne

L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat) (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

560

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La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8)

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Désiré Munyaneza – Rwanda

Szecket v Huang, 1998 CanLII 4425 (ON CA) (Traduction en français)

Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats

Lexique de l’équité en emploi

Google Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé)

Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire

Le bilinguisme et les jugements (Article)

L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa

Traite des personnes

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Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne? (Article de blogue)

Cour d’appel de l’Ontario : aucun délit de harcèlement en Ontario (Article de blogue)

L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat) (Article de blogue)

Ressources

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