2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Fermer un compte en fiducie Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 541
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Déclarer les comptes mixtes en fiducie Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 542
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Modèle d’une lettre de fin de mandat Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 543
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions) Autre(s) Lexiques 544
2022 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 545
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Ouvrir un compte en fiducie Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 546
2018 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Westerhof v Gee Estate, 2015 ONCA 206 (Résumé) Procédure, Litige civil Résumés de décision 547
2018 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 (Résumé) Procédure, Litige civil Résumés de décision 548
2018 FR / EN pdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Les motions d’urgence sans préavis en application de la règle 14(12) (Guide) Famille, Litige civil Listes de contrôle 549
2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information) Santé, Succession et procuration Documents de référence 550
2018 FR / EN pdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Conférence relative à la cause (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 551
2018 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO) Mise en demeure (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes 552
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui Succession et procuration Modèles d'actes 553
2016 FR doc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé, les visites et les échanges (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 554
2015 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Pierre Foucher Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article) Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence 555
2015 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) Lexique bilingue de termes législatifs Administratif, Autre(s) Lexiques 556
2013 FR pdf ON Auteur : ARCH Disability Law Centre Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide) Droits de la personne, Santé Documents de référence 557
2001 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Carlingwood Motors Ltd. v Nissan Canada Inc., 2001 CanLII 28249 (ON SC) (Traduction en français) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Jurisprudence 558
1999 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Giorno v Pappas, 1999 CanLII 1161 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, Emploi / Travail, Règlement des différends Jurisprudence 559
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Maddock v Maddock, 1958 CanLII 132 (ON CA) (Traduction en français) Famille Jurisprudence 560
