2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 121
2014 FR doc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 122
2017 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques Accès à la justice, Droits linguistiques, Litige civil Listes de contrôle 123
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Marc Simard Testament secondaire (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 124
2015 FR pdf / doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 125
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 126
2012 FR doc SK Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes) Propriété / Biens, Succession et procuration Modèles d'actes 127
2012 FR doc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 128
2013 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale Famille, Règlement des différends Listes de contrôle 129
2017 FR / EN file ON Auteur : Barreau de l'Ontario Liste de contrôle : Honoraires de renvoi pour les avocats et les parajuristes de l’Ontario Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 130
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 131
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 132
2018 FR / EN doc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Famille Modèles d'actes 133
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 134
2016 FR doc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 135
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes 136
2017 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Liste de contrôle : Évaluer les conflits d’intérêts Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 137
2002 FR / EN pdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé Documents de référence, Modèles d'actes 138
2008 FR / EN pdf NB / Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Liste de contrôle : Fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit Affaires / Fiscalité, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 139
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Autorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 140