2020 FR / EN Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport) Procédure, Accès à la justice, Autre(s) Documents de référence 1
2023 FR Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé) Administratif, Constitutionnel, Immigration / Réfugiés Résumés de décision 2
2023 FR / EN Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Les crimes haineux au Canada (Article) Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence 3
2023 FR / EN Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Aperçu des travaux de recherche du ministère de la Justice Canada portant sur la maltraitance envers les personnes aînées (Article) Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Documents de référence 4
2023 FR / EN Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Le recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada (Rapport) Criminel / Pénal Documents de référence 5
2022 FR Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue) Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres Articles de blogue 6
2020 FR / EN Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive (Étude) Autre(s) Documents de référence 7
2020 FR / EN International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude) Immigration / Réfugiés, International Documents de référence 8
2020 FR / EN Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude) Droits de la personne Documents de référence 9
2020 FR / EN Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 10
2020 FR / EN Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude) Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés Documents de référence 11
2021 FR / EN International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif) Environnement Documents de référence 12
2021 FR / EN International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude) International Documents de référence 13
2021 FR / EN Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude) Droits linguistiques Documents de référence 14
2021 FR / EN International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude) Immigration / Réfugiés, International Documents de référence 15
2021 FR / EN Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article) Procédure, Constitutionnel Documents de référence 16
2021 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza Top 8 des décisions qui ont marqué les droits des femmes au Canada (Article de blogue) Autre(s) Articles de blogue 17
2018 FR / EN Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada (Article) Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence 18
2020 FR Tout le Canada Auteur : Éric Goneau Les drones au Canada : sur-vol de la réglementation, de l’innovation et des enjeux (Article de blogue) Technologies Articles de blogue 19
2020 FR Tout le Canada Auteur : Sonia Minasian L’impact de la COVID-19 sur le système judiciaire au Canada : où en sommes-nous? (Article de blogue) Accès à la justice Articles de blogue 20