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de la common law en français

560 Ressources trouvées

2017

FR / EN

SK / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan

Constitutionnel

Législations annotées

2017

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Martel Building Ltd. c Canada, 2000 CSC 60 (Résumé)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Résumés de décision

2016

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Normes de discipline nationales de la Fédération des ordres progessionnels de juristes du Canada (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2020

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

2016

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Canada (Procureur général) c Alliance de la fonction publique du Canada, 2015 CAF 273 (Article) – Plainte de violence en milieu de travail

Emploi / Travail

Résumés de décision

2015

FR / EN

Auteur : Emond Harnden LLP

Baroch v Canada Cartage, 2015 ONSC 40 (Article) – Recours collectif pour heures supplémentaires non rémunérées

Emploi / Travail

Résumés de décision

2014

FR / EN

Auteur : Emond Harnden LLP

Boucher v Wal-Mart Canada Corp, 2014 ONCA 41 (Article)

Emploi / Travail

Résumés de décision

2015

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)

Criminel / Pénal

Documents de référence

2016

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail

Emploi / Travail

Résumés de décision

2015

FR / EN

International / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Famille

Documents de référence

2010

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Criminel / Pénal

Documents de référence

2016

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

Constitutionnel

Documents de référence

2017

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Nicholas Bala, Claire Houston

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Famille, International

Documents de référence

2015

QC / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

2015

Tout le Canada

Auteur : Karine McLaren

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

2015

Tout le Canada

Auteur : E Richard Gold, Maxence Rivoire

Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article)

Comparé, Propriété / Biens

Documents de référence

2020

FR / EN

International / Tout le Canada

Auteur : Environnement Canada

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

Environnement, International

Documents de référence

2012

Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

De la possibilité d’être compris directement, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction par les juges de la Cour suprême du Canada (Étude / Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

2015

Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse)

Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

2015

Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Gestion scolaire et habilitation des communautés minoritaires de langue officielle au Canada (Étude d’impact)

Constitutionnel

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L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)

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